Quelle est la valeur de la Loi en Chine ?

Contrats et réglementations

La place secondaire de la loi dans la Chine traditionnelle

Historiquement, la société Chinoise ne s’est pas construite sur le Droit et la Loi, mais sur la Morale, les rites, la cellule familiale (et les réseaux interpersonnels) et les devoirs qui en résultent pour ses membres.

Cette logique est directement héritée du 2eme siècle avant J-C, quand le Confucianisme fut préféré au Légisme (qui prônait un système juridique formel), et s’imposa comme doctrine d’État jusqu’au 19è siècle. Conformément aux recommandations de Confucius, le bon fonctionnement social était ainsi garanti par l’éducation, le respect de la tradition et des aînés, la codification des relations entre les personnes selon leur place, leur rôle/ fonction dans la société.

Dans ce contexte, les relations commerciales reposaient sur les relations interpersonnelles, l’engagement oral, le sens de la loyauté et le respect des intérêts mutuels entre les différentes familles ou clans.

Un arsenal juridique récent

L’arsenal juridique est relativement récent, puisque la plupart des lois actuelles n’ont été promulguées que depuis l’ouverture du pays (1979), et évoluent constamment ces 30 dernières années. Entre autres, l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2001 a poussé l’Etat à améliorer le système légal, notamment sur la thématique de la propriété industrielle. Et les entreprises chinoises ont, elles aussi, besoin de protection.

Une application de la Loi parfois inégale

Plus que la loi elle-même, c’est surtout son application qui constitue la différence avec nos sociétés occidentales. Elle se caractérise par :

• son hétérogénéité territoriale: la loi est appliquée de façon parfois très variable d’une province à l’autre, voire d’un district à l’autre dans une même ville.

• sa volatilité : certaines lois en Chine sont modifiées parfois assez drastiquement en un laps de temps très court.

• son hétérogénéité sociale et ses influences : la loi ne s’applique parfois pas identiquement pour tout le monde (selon le statut social, selon les réseaux personnels…).

• ses zones de tolérance importante : la zone « floue » entre ce qui est acceptable ou non, et les possibilités d’interprétation des lois sont bien plus importantes qu’en France

Les conséquences pratiques pour l’activité économique :

•Importance des réseaux interpersonnels, car ils offrent une source d’information précieuse et une protection supplémentaire. D’où l’importance de la confiance pour les Chinois.

•Tolérance sur certaines pratiques officiellement interdites

•Réglementations : les réglementations ne s’appliquent pas toujours à la lettre et évoluent rapidement, donc il est important d’être bien entouré localement pour comprendre ce qui doit être suivi strictement et ce qui peut bénéficier d’une certaine souplesse.

  • Aubin Malevi

24 mai 2020
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