CONDITIONS GENERALES
GARANTIE
Sherpa Formation garantit à son client de mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour concevoir et réaliser le programme
Elle se réserve le droit de le modifier si malgré tous ses efforts les circonstances l’y obligent
Dans cette hypothèse, elle s’engage à prévenir les participants des modifications apportées
PERSONNEL
En cas de débauchage, par le client ou ses préposés, du personnel de Sherpa Formation, les relations contractuelles avec ce client seront rompues aux torts exclusifs de ce dernier, sans pour autant préjuger du préjudice subi
PRIX
Ils s’entendent hors taxe, TVA 20% en sus, sauf pour les formations organisées en dehors de France
REGLEMENT
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce)
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par mois de retard due au titre des frais de recouvrement (Code de commerce Art. 441-6 al. 12 et D. 441-5)
ANNULATION
Elle doit nous être communiquée par écrit.
Jusqu’à un mois avant la date de la formation, aucune pénalité n’est appliquée
L’annulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
- En deça de 20 jours ouvrables avant la date fixée de la formation, la pénalité contractuelle est de 50 % du montant de la session et de 100 % des frais engagés (réservation de train)
- Entre 20 jours et 10 jours ouvrables avant la date fixée de la formation, la pénalité contractuelle est de 80 % du montant de la session et de 100 % des frais engagés (réservation de train)
- En deça de 10 jours ouvrables avant la date fixée de la formation, la pénalité contractuelle est de 100 % du montant
Les participants peuvent se faire remplacer ou reporter leur inscription sur une autre session.
Pour toute annulation du fait de Sherpa Formation, les participants pourront soit reporter leur inscription sur une autre session, soit être remboursés de la totalité du montant.
LITIGE
De convention expresse il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris pour tous les litiges qui s’élèveraient entre Sherpa Formation et son client
